1. Les taux de rémunération journaliers proposés par le CCQA sont les suivants :

Taux monde : 90% du taux Amériques, soit US$ 342 (inchangé par rapport au niveau actuel, mais mode de calcul différent).

L'augmentation des taux ci-dessus (en moyenne +5,43%) inclut l'augmentation du coût de la vie enregistrée dans chaque ville siège depuis le redémarrage du mécanisme d'indexation (août 1998), plus la moitié environ de la perte de pouvoir d'achat encourue depuis le début du gel de la rémunération en 1995.

2. Toujours selon cette proposition, l'indice du coût de la vie redémarrerait à 100 au 1er janvier 2000; le seuil de déclenchement pour l'ajustement de la rémunération dans chaque ville siège serait désormais fixé à 3% (au lieu de 5%).

3. Ces taux, s'ils étaient approuvés par l'AIIC, s'appliqueraient rétroactivement dès le 1er mai 2000.

4. Les conditions de travail ("workload") demeurent sans changement.

5. La composante de sécurité sociale de la rémunération demeure fixée à 9%.

6. La protection syndicale des membres des délégations professionnelles et de négociation est acquise.

7. L'accord serait valable, comme ses prédécesseurs, pour une durée de cinq ans : du 1er mai 2000 au 30 avril 2005. Au cas où un nouvel accord ne pourrait être conclu avant l'échéance, l'accord pourrait être prolongé pour une période déterminée, avec le consentement des deux parties.

Sur les autres points du mandat de la Délégation de négociation, un certain nombre d'éléments seront reflétés dans le compte rendu des discussions : domicile professionnel, assurance manque à gagner, visioconférences, etc.

Une réunion sectorielle mondiale aura lieu le dimanche 28 mai à Genève pour permettre aux membres de se prononcer au sujet de cette proposition, qui a donc été officiellement confirmée par le CCQA, mais pas encore acceptée par l'AIIC. Seule la sectorielle mondiale peut se prononcer sur son acceptation, sous réserve ensuite de l'approbation par le Conseil de l'AIIC. A l'heure actuelle, les niveaux de rémunération ci-dessus ne sont donc pas encore approuvés. Ils entreraient en vigueur avec effet rétroactif au 1er mai 2000 au cas où l'AIIC les accepterait.

Cette proposition ayant maintenant été officiellement présentée par le CCQA, la Délégation de négociation AIIC/CCQA propose de lever provisoirement les mesures de revendication entrées en vigueur le 1er avril. Toutefois, la décision finale à cet égard ne peut être prise que par la réunion sectorielle mondiale.