Voici les résultats du vote (à scrutin secret) :

• En faveur du résultat des négociations : 420 voix (56,53%)
• Contre le résultat des négociations : 319 voix (42,93%)
• Abstentions : 4 (0,54%)

Dans le texte d'une résolution adoptée par la réunion après ce vote (voir ci-dessous), les interprètes soulignent toutefois que le résultat des dernières négociations les préoccupe sur plusieurs points, et indiquent que leur acceptation est assortie d'un certain nombre de conditions.

Conformément aux procédures de l'AIIC pour les secteurs conventionnés, le projet d'accord, dès que le texte complet en sera disponible, sera soumis au Conseil de l'Association, lequel statuera dans les meilleurs délais.

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA RÉUNION SECTORIELLE MONDIALE DU 28 MAI 2000

Les interprètes travaillant pour le secteur des Nations Unies, réunis en assemblée sectorielle mondiale le dimanche 28 mai 2000 à Genève,

Ayant entendu le rapport présenté par la Délégation de négociation AIIC/CCQA sur les négociations des 17 et 18 avril avec les représentants des organisations et ayant pris connaissance du résultat des négociations avec le CCQA,

Vivement préoccupés par le nouveau mode de calcul du taux monde,

Consternés que l'Organisation des Nations Unies, notamment, n'ait pas cru bon d'honorer sa promesse, faite en 1994, d'agir en conformité non seulement avec la lettre, mais aussi avec l'esprit de l'Accord (article 10) en ce qui concerne le paiement des "sixième et septième" jours de la semaine, et persiste à offrir des contrats de quatre jours dans le but avoué d'éviter le paiement des week-ends,

Gravement préoccupés par la remise en question, par les autorités françaises, de l'exonération fiscale des interprètes recrutés pour des périodes de courte durée,

Déplorant vivement le fait que la contribution des organisations à la prévoyance n'ait pas été augmentée et demeure fixée à un niveau dérisoire par rapport aux exigences d'un système de retraite moderne,

Considérant que le réajustement des taux reste insuffisant, surtout au terme de plusieurs années de gel de la rémunération,

1. Remercient vivement la Délégation de négociation de ses efforts;

2. Réaffirment que les conditions de travail définies dans l'Accord AIIC-CCQA doivent être intégralement respectées par les organisations, dans la lettre comme dans l'esprit;

3. Réaffirment le principe de l'égalité de traitement entre interprètes permanents et interprètes recrutés pour des périodes de courte durée;

4. Décident néanmoins d'accepter avec beaucoup de réticences le résultat des négociations, et par conséquent le nouvel Accord, étant entendu que :

a) Le CCQA doit tenir son engagement de rouvrir le débat sur le taux monde en cas de baisse substantielle du dollar;

b) Toutes les réserves des organisations contraires à l'esprit de l'Accord doivent être levées, et notamment celles portant sur la charge de travail (art. 20) ainsi que celles concernant le caractère non imposable de la rémunération des interprètes et le remboursement éventuel, par les organisations, de tout impôt qui serait perçu sur cette rémunération (art. 10);

c) L'article 19 de l'Accord, et notamment son alinéa 4, concernant les effectifs des cabines bidirectionnelles, ainsi que l'article 20, doivent être pleinement respectés;

d) L'AIIC demande la création immédiate d'un groupe de travail paritaire sur les nouvelles technologies et les téléconférences;

e) Afin d'établir une base solide et concertée permettant aux prochaines négociations de se dérouler dans un esprit plus constructif, l'AIIC souhaite aussi que des groupes de travail soient constitués dans les meilleurs délais pour traiter des questions de prévoyance professionnelle et d'assurance, de l'exonération fiscale, et de toute autre question technique touchant l'Accord;

f) Les prochaines négociations devront être ouvertes bien avant la date d'expiration de l'Accord, afin d'éviter sa prolongation indue, être organisées de manière à permettre un examen détaillé des questions de fond, grâce aux groupes de travail évoqués ci-dessus, et en prévoyant au besoin une durée plus longue pour la phase finale des négociations;

5. Appellent instamment tous les collègues à poursuivre, là où cela s'avère nécessaire, l'action entamée à New York, consistant entre autres à refuser toute offre de quatre jours de travail, émanant notamment de l'ONU, lorsque cette offre a pour but d'éviter le paiement d'un week-end qui serait normalement dû;

6. Prient le Conseil de l'AIIC d'entériner sans tarder cette acceptation et de statuer sur le projet d'Accord dans les meilleurs délais, conformément à l'article 2 du document général sur les secteurs conventionnés.