Programme provisoire

Jeudi 20 novembre

8 h.45 Accueil des participants

9 h.15 Briefing audience

9 h.30 Audience (à définir)

12 h.30 Déjeuner

14 h.30 « Le Greffe de la Cour: la procédure du renvoi préjudiciel » - avec l'intervention de M. Marc-André GAUDISSART, Chef d'unité

16 h.00 « Le Greffe du Tribunal de Première Instance: la procédure du recours direct » - avec l'intervention de M. Emmanuel COULON, Greffier du TPI

17 h.30 « Le Greffe du Tribunal de la Fonction Publique » - avec l'intervention de Mme Waltraud HAKENBERG, Greffier du TFP

Vendredi 21 novembre

9 h.00 « Les grands arrêts de la Cour » - avec l'intervention de M. Jean-Claude BONICHOT, Juge à la Cour

10 h.30 « Sujet à déterminer » - avec l'intervention de Mme Eleanor SHARPSTON, Avocat général à la Cour

12 h.30 Déjeuner offert par la Cour

14 h.30 « Sujet à déterminer » - avec l'intervention de M. Nicholas FORWOOD, Juge au Tribunal de Première instance

16 h.30 « Sujet à déterminer » - avec l'intervention de M. Stéphane GERVASONI, Juge au Tribunal de la Fonction publique

Samedi 22 novembre

9 h.00 Deux ateliers sont prévus en parallèle, l'un avec le français comme langue de référence, le deuxième avec l'anglais

12 h.30 Debriefing

Sujets à retenir

1. Quelles sont les étapes dans le raisonnement pendant un délibéré : constatation de la violation d'une liberté fondamentale; justification de la violation; application des principes généraux? 
2. Quelles sont les «mistranslations/misuse» que l'on entend souvent en audience et qui peuvent agacer?
3. What does a legal customer want from a legal interpreter ?
4. Quelqu'un estimait que nous ne devrions interpréter que «the important bits».
5. Expressions latines.
6. Prononciation des noms des arrêts/des juges du renvoi dans les différentes langues.
7. Notions/concepts tels que : ordre public/public policy, confiance légitime/legitimate expectations, proportionnalité/proportionality.
8. Difficultés rencontrées par les nouveaux collègues.