1. L'Assemblée sectorielle mondiale suspendue le 25 avril 1999 est rouverte sous la présidence de Tony Mango. En l'absence de Toufic Abichaker, démissionnaire, Dominique Leveillé est élu rapporteur.

2. Étant donné l'urgence de la situation, il est décidé de ne traiter que du point 3 de l'ordre du jour ("Rapport de la Délégation de négociation AIIC/CCQA"). Tous les autres points sont remis à une date ultérieure, et la séance, au terme des travaux, sera à nouveau suspendue pour pouvoir être reconvoquée rapidement.

3. La Délégation de négociation présente son rapport. La proposition du CCQA consistant à reconduire l'Accord de 1995 sans changement pour une durée de deux ans - proposition totalement incompatible avec le mandat qui avait été confié par les membres à la Délégation de négociation - est rejetée à l'unanimité.

4. Le projet de résolution proposé par la Délégation de négociation est discuté paragraphe par paragraphe et amendé, puis adopté à l'unanimité (voir en annexe).

5. L'Assemblée décide à l'unanimité que le coordonnateur de la Délégation de négociation écrira immédiatement au secrétaire du CCQA. Cette lettre indiquera :

a. Que l'Assemblé sectorielle mondiale a refusé à l'unanimité la proposition de reconduction de l`Accord pour deux ans.

b. Que les contrats déjà signés et les offres fermes orales déjà faites seront honorés par les interprètes aux conditions de l'Accord de 1995 (rémunération et conditions de travail), à condition, pour les offres orales, qu'elles soient confirmées par écrit avant la fin du mois de mars 2000.

c. Que l'AIIC se voit contrainte, en l'absence de toute volonté de négocier de la part du CCQA, de procéder unilatéralement à l'adaptation des taux de rémunération prévus par l'Accord, et qu'elle informera le CCQA en temps utile du montant de ces taux et de la date de leur entrée en vigueur. Dès cette date, les interprètes n'accepteront que les offres faites à ce nouveau taux, à condition que toutes les autres conditions de l'Accord de 1995 continuent à s'appliquer.

d. Que si les organisations devaient persister dans leur attitude, l'AIIC se réserve le droit de mener des actions de revendication.

6. L'Assemblée décide que des réunions sous-sectorielles seront convoquées dans les meilleurs délais dans chaque ville-siège du système des Nations Unies, pour déterminer l'ampleur de l'adaptation des taux de rémunération; ces informations seront centralisées par la délégation de négociation et transmises pour ratification au Conseil de l'AIIC, qui informera le CCQA des nouveaux taux (y compris le taux monde) et de la date de leur entrée en vigueur. Tous les membres en seront aussi informés. Dès cette date, les interprètes ajouteront à la main, sur tout contrat qui leur serait offert par les organisations, la phrase suivante : "J'accepte ce contrat sous réserve de l'application intégrale de l'Accord AIIC-CCQA de 1995, y inclus le paragraphe 7(a), et étant entendu que ma rémunération sera de [somme à déterminer pour chaque ville-siège]."

6. Tous les interprètes travaillant dans le secteur sont vivement encouragés, pour être tenus informés, à consulter le site Web de l'AIIC et à s'abonner à la liste de diffusion CCQA, à l'adresse : http://www.aiic.net/ViewLists.cfm?List_id=8&collapse=yes

7. L'UIT est remerciée pour avoir accueilli la réunion.

Annexe :

Texte de la résolution adoptée à l'unanimité

Annexe

RÉSOLUTION

adopted unanimously by the AIIC CCAQ World Sectoral Meeting

held in Geneva on 12 February 2000

The AIIC/CCAQ World Sectoral meeting in resumed session on 12 February 2000,

Having heard the report by the AIIC Negotiating Delegation on the meeting with CCAQ representatives which took place on 10 February 2000,

Thanks the Negotiating Delegation for its hard work and reiterates its full support to it;

Expresses its dismay at the inflexible, arbitrary and hostile attitude of the CCAQ Delegation at the meeting, inter alia the attack on working conditions which were designed to ensure quality of interpretation and to protect the health of interpreters;

Regrets the unwillingness of the CCAQ Delegation to enter into any meaningful negotiations;

Rejects the proposal of the CCAQ Delegation for a two-year extension of the current Agreement;

Instructs the Negotiating Delegation to formulate and call for various forms of industrial action, in order to bring the CCAQ back to the negotiating table;

Calls on the Negotiating Delegation to convene sub-sectoral meetings of AIIC and non-AIIC free-lance and staff interpreters to discuss the situation;

Requests the Permanents Committee and staff interpreters within the United Nations system to consider taking joint action as an expression of solidarity with their free-lance colleagues;

Urges all interpreters to support the Negotiating Delegation and to demonstrate solidarity and commitment in implementing such measures as may be called for by the Delegation;

Calls on the Negotiating Delegation to stand ready to conduct genuine negotiations with CCAQ.