Politique de confidentialite

L’AIIC attache la plus haute importance au caractère confidentiel des données personnelles. La présente politique de confidentialité (ci-après "Politique de confidentialité") décrit la manière dont l’AIIC traite les informations que l’AIIC collecte lorsque l’Utilisateur visite le Site. L’Utilisateur est invité à lire attentivement la présente Politique de confidentialité avant de visiter le Site. La définition de l’ensemble des termes non définis dans la présente Politique de confidentialité se trouve dans les Conditions d’utilisation du Site http://www.aiic.net/Terms.

Utilisateurs

L’AIIC recueille des informations ne permettant pas l’identification des personnes, notamment celles que les navigateurs et serveurs web mettent à disposition telles que le type de navigateur, la langue de préférence, le site référant ou la date et l’heure de chaque demande. Le but de l'aIIC est de mieux comprendre comment les Utilisateurs du Site utilisent les Services offerts. Parfois l’AIIC peut communiquer des informations anonymes ne permettant pas l'identification de l'Utilisateur du Site sous forme agrégée, par exemple, en publiant un rapport sur les tendances d'utilisation du Site.

L’AIIC recueille aussi des informations susceptibles d’identifier les personnes, comme les adresses IP (protocole Internet). Cependant, l’AIIC n’utilise pas ces informations pour identifier les Utilisateurs et, le cas échéant, ne les divulgue que conformément à la présente Politique de confidentialité.

Collecte de données personnelles des Utilisateurs

Pour permettre à l'Utilisateur de bénéficier de certains Services, l’AIIC recueille des données personnelles, soit des informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. La quantité et le type d’informations recueillies varient selon la nature du Service. L'AIIC demande par exemple aux Utilisateurs pour certains Services de fournir un nom d'utilisateur et une adresse de courrier électronique. L’AIIC ne recueille ces renseignements que dans la mesure où ils sont nécessaires et appropriés en vue de la fourniture du Service demandé. Les Utilisateurs sont libres de refuser de fournir ces données personnelles, étant entendu que ceci pourrait les empêcher d’avoir accès à certains Services.

Statistiques agrégées

L’AIIC peut collecter des statistiques relatives au comportement des Utilisateurs du site. L'AIIC peut par exemple surveiller les parties les plus populaires du Site afin de mieux contrôler le pollupostage "spam". L'AIIC peut publier ces informations ou les divulguer à des tiers dans ce seul but.

Protection des données personnelles

L’AIIC ne divulgue les données personnelles de l'Utilisateur qu’à ses employés, agents contractuels ou organisations affiliées qui (i) doivent en disposer afin de les traiter au nom de l'AIIC ou afin de fournir certains Services offerts sur le site et (ii) se sont engagés à ne pas les divulguer à des tiers. Certains de ces employés, agents contractuels ou organisations affiliées peuvent se trouver dans un pays différent de l'Utilisateur, n'assurant pas une protection adéquate des données personnelles, et en utilisant le Site, l'Utilisateur consent expressément à ce que ces données personnelles leur soient communiquées et transférées à l'étranger.

En particulier, le Site est hébergé aux États-Unis. Les données personnelles saisies sur le site sont donc transmises aux États-Unis, quel que soit leur lieu d’origine. En accédant à, et en utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte expressément ce transfert de données et certifie aussi avoir le droit d’effectuer ce transfert de données depuis leur lieu d’origine vers les États-Unis.

En dehors des cas de divulgation décrits ci-dessus, l’AIIC ne divulgue les données personnelles de l'Utilisateur que dans les cas prescrits par la loi, ou lorsque l'AIIC considère de bonne foi que leur divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger la propriété ou les droits de l’AIIC, de tiers ou du grand public. Si l'Utilisateur s'est enregistré sur le Site, si l'Utilisateur a communiqué son adresse de courrier électronique à l'AIIC et si l'Utilisateur a accepté de recevoir, de l’AIIC, des informations au sujet de nouveaux produits ou services ou des informations d’ordre général, l'AIIC peut, de temps à autres, vous envoyer un message électronique à l'Utilisateur pour présenter certaines nouveautés à l'Utilisateur, demander des réactions à l'Utilisateur ou pour tenir informé l'Utilisateur de l’évolution des Services offerts. Les informations de ce type sont généralement communiquées sur le Site lui-même; ce n’est donc que peu fréquemment que l'AIIC communiquera avec l'Utilisateur par courrier électronique. Si l'Utilisateur fait parvenir à l'AIIC une demande (par exemple par courrier électronique envoyé à partir du Site ou en répondant à une demande de réaction sur une des pages du Site), l'AIIC se réserve le droit de publier la communication afin de permettre à l'AIIC de mieux y répondre ou d’aider d’autres Utilisateurs. L’AIIC prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données personnelles de l'Utilisateur contre toute tentative non autorisée d’accès, d’utilisation, de modification ou de destruction.

Il est à noter également que si l'Utilisateur publie des informations sur le Site, ces informations deviennent publiques et augmentent les risques de recevoir des communications non désirées.

Liens vers des sites tiers

La présente Politique de confidentialité ne s’applique qu’aux informations collectées par l’AIIC. Elle ne s’applique ni aux pratiques de sociétés qui n’appartiennent pas à l’AIIC ou sur lesquelles elle n’a aucun contrôle, ni aux agissements d’employés qui ne sont pas soumis à l'autorité de l'AIIC. Le Site contient des liens vers des sites tiers. Les informations fournies à ces sites tiers, ou obtenues par eux de quelque manière que ce soit, sont régies, le cas échéant, par les politiques de confidentialité de ces sites. L'AIIC encourage l'Utilisateur à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites tiers que l'Utilisateur visite. Ces tiers sont seuls responsables du respect des restrictions légales ou autres applicables en matière de divulgation des données personnelles; ni l'AIIC ni ses organisations affiliées, ne peuvent être tenues responsables de l’utilisation ou de la divulgation illicite des données personnelles d'un Utilisateur par une tierce partie.

Sécurité

Les données personnelles mentionnées ci-dessus sont stockées sur des serveurs de base de données à accès restreint.

Cookies

Le cookie (témoin de connexion) est un fichier témoin ou fichier d’information enregistré par un site web sur l’ordinateur de l'Utilisateur, que le navigateur de l'Utilisateur renvoie au site chaque fois que l'Utilisateur y revient. L’AIIC utilise les cookies pour l’aider à identifier et à suivre les Utilisateurs et pour obtenir des informations sur leurs préférences en matière d’accès et d’utilisation. Les Utilisateurs du Site de l’AIIC qui ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur peuvent configurer leur navigateur pour que celui-ci refuse le dépôt de cookies avant de se connecter au Site. Dans ce cas cependant, certains éléments du Site pourraient ne pas fonctionner de façon optimale.

Modification de la politique de confidentialité

L’AIIC peut, à sa discrétion, modifier de temps à autres la présente Politique de confidentialité.  Toute modification sera publiée sur le site ou, pour les Utilisateurs enregistres, sera communiquée par courrier électronique à l'Utilisateur pour acceptation avec un hyperlien renvoyant au document ainsi modifié. Dans tous les cas, les informations collectées sont régies par la Politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte.

Révision et accès

Sur demande, l'AIIC fournira à l'Utilisateur un sommaire des données personnelles que l'AIIC collecte au sujet de l'Utilisateur. Sauf dispositions légales impératives contraires, l'Utilisateur peut faire corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer ces informations en nous envoyant un message à info@uxy2ua.aiic.net

Droit applicable et for

La présente Politique de confidentialité et toute question y afférente sont régies par la législation suisse, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout différend, toute réclamation ou tout litige entre un Utilisateur et l’AIIC relatif à la présente Politique de confidentialité sera soumis à la compétence des tribunaux ordinaires du Canton de Genève, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.

Contact

Pour toute question au sujet de la présente Politique de confidentialité ou pour toute demande d’information au sujet du Site, veuillez contacter l'AIIC à info@dxm3f.aiic.net


Recommended citation format:
AIIC. "Politique de confidentialite". aiic.net June 15, 2012. Accessed October 22, 2017. <http://aiic.net/p/1570>.


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