Le secret professionnel

La Cour de Justice pouvait parler différentes langues parce que, discrets dans leurs cabines, il y avait des interprètes.

Au cours de ma longue carrière de magistrat, j’ai souvent eu affaire au problème inextricable du secret, ou plus exactement des secrets : du secret de la confession, du secret d’Etat, du secret de l'instruction, du secret médical, du secret de l’avocat, du secret bancaire, du secret du journaliste, et enfin, du secret professionnel.

J’ai souvent eu l’impression qu’on me demandait de résoudre la quadrature du cercle.

Car ma génération a connu de grandes transformations des conditions où le secret s’applique.

Dans l’histoire des idées, le devoir de se taire et le devoir d’informer ont commencé par appartenir à des univers différents avant de fonctionner un peu comme des vases communicants, où il est possible de connaître et d’ajuster les niveaux de chaque obligation, de savoir quand on devait se taire et quand on pouvait parler.

A partir de la deuxième moitié du XXe siècle, l’évolution du concept de démocratie représentative et l’émergence de la société de communication ont changé les faits. La transparence a accédé au statut de mythe, et l'exigence de démocratie de l’opinion publique est devenue l’ennemie de la discrétion, de la réserve et du secret, en même temps que la gardienne des vertus de la République. De façon un peu caricaturale, on pourrait dire que le secret est mis en cause parce que le peuple a le droit de tout savoir, mais qu'il est défendu parce que l’individu a le droit de protéger sa réputation et sa vie privée, tandis que l’Etat a le devoir d’être efficace.

La dialectique et l'ambivalence de ces réactions a rendu la vie difficile aux décideurs et agents sociaux, mais – je dois l’admettre – a redonné de l'intérêt à une question qui n’incitait guère à la réflexion philosophique ou juridique auparavant.

Comme je n’exerce pas aujourd’hui des fonctions dans lesquelles le secret pose autant de problèmes que dans mes postes antérieurs, j’ai été quelque peu surpris par votre invitation dont je suis par ailleurs très heureux. En effet, dans les relations internationales, dominées par la diplomatie et le multilinguisme, m'est soudain apparue l'image de l'interprète de conférence rebelle aux perspectives classiques sur le secret.

J’ai senti que j’acceptais un véritable défi et que j’allais affronter des difficultés.

La première consiste à discuter du secret dans une profession dont le statut et les codes de conduite sont encore en cours de sédimentation.

La rareté des textes disponibles a accru ma perplexité. Selon certains écrits, les interprètes de conférence seraient apparus durant la Première Guerre mondiale parce que la majorité des négociateurs des Etats-Unis et de Grande-Bretagne ne maîtrisaient pas le français. Durant l’armistice, on aurait créé des commissions pour traiter des affaires en suspens avec les représentants de l’armée allemande et des alliés, dans lesquelles on utilisait le français, l’anglais et l’allemand interprétés par des militaires qui connaissaient bien ces langues. L’interprétation se serait consolidée avec la Ligue des Nations. Il y aurait eu, en outre, le procès de Nuremberg pour lequel, sachant que l’interprétation consécutive aurait rendu les audiences interminables, un certain Colonel Léon Dostert s’etait chargé d’étudier un système qui permettrait d’entendre un message et de le retransmettre immédiatement dans l’autre langue.

Ainsi serait née l’interprétation simultanée.

C’était encore cependant le temps de la spontanéité et de l’amateurisme. La création des écoles d’interprètes à partir des années 40, allait marquer le début d’un mouvement de professionnalisation.

Je dois avouer que cette perspective me paraît réductrice et insuffisante pour répondre à une série d’interrogations. Je me suis demandé s’il n’était pas risqué d’observer de nouvelles professions sans garder à l’esprit la notion de continuité historique.

Les professions répondent à des besoins sociaux et s'inscrivent dans un contexte culturel déterminé. Souvent, le droit officiel ne paraît s'intéresser à une profession que lorsqu’elle est déjà relativement bien définie, avec des codes de conduite en vigueur.

Dans notre cas, il faut se demander si et dans quelle mesure les interprètes ne constituaient pas déjà une catégorie sociale avant la lumineuse idée du Colonel Léon Dostert. Je suis loin d’être un spécialiste de l’histoire du droit. Mais immédiatement, ce sont des réminiscences bibliques, des références de l’antiquité classique ou des romans de découverte d’un admirable nouveau monde qui me viennent à l’esprit pour me convaincre que la fonction sociale de l’interprète est vieille comme le monde.

Le livre de la Genèse annonçait le problème : "Allons ! Descendons, et là confondons leur langage, afin qu’ils n’entendent plus la langue les uns des autres. Et l'Eternel les dispersa loin de là, sur la face de toute la terre; et ils cessèrent de bâtir la ville. C'est pourquoi on l'appela du nom de Babel, car c’est là que l'Eternel confondit le langage de toute la terre, et c’est de là que l'Eternel les dispersa sur la face de toute la terre (11)[1] ."

Dans l’antiquité, la langue étrangère exigeait une interprétation et était associée au déchiffrement et à la prophétie. Les prêtres et prêtresses honoraient Cybèle lorsqu’ils traversaient Corinthe en procession, en transe, marmonnant des paroles incohérentes qui étaient considérées comme des oracles de Dieu, au son des tambours, cymbales et trompettes.

Le don de la communication accompagne encore aujourd’hui la foi et les pratiques de certaines églises charismatiques. Les églises pentecôtistes affirment que parler des langues est le signe visible du baptême de l’Esprit, inspiration recueillie de ce passage connu des Actes des Apôtres qui décrit ainsi la venue du Saint-Esprit :

"Le jour de la Pentecôte, ils étaient tous ensemble dans le même lieu. Tout à coup, vint du ciel un bruit comme celui d'un vent impétueux, et il remplit toute la maison où ils étaient assis. Des langues, semblables à des langues de feu, leur apparurent, séparées les unes des autres, et se posèrent sur chacun d'eux. Et ils furent tous remplis du Saint-Esprit, et se mirent à parler en d'autres langues, selon que l'Esprit leur donnait de s'exprimer.

Or, il y avait en séjour à Jérusalem, des Juifs, hommes pieux de toutes les nations qui sont sous le ciel. Au bruit qui eut lieu, la multitude accourut, et elle fut confondue parce que chacun les entendait parler dans sa propre langue. Ils étaient tous dans l'étonnement et la surprise, et ils se disaient les uns aux autres: Voici, ces gens qui parlent ne sont-ils pas tous Galiléens? Et comment les entendons-nous dans notre propre langue, à chacun, dans notre langue maternelle?"[2]

Le don de parler d’autres langues était lié à l’interprétation, prise au sens strict, ou dans une acception plus large qui inclut la révélation et la prophétie. Dans la première épître aux Corinthiens, l’Apôtre Paul prévenait : "Que celui qui parle en langue prie pour avoir le don d'interpréter."(14.13). Et plus loin : "S'il n'y a point d'interprète, qu'on se taise dans l'Eglise, et qu'on parle à soi-même et à Dieu." (14.28)[3]

L’histoire des découvertes nous fournit un autre type de merveilleux qui nous révèle l’importance de l’interprétation. C’est Henrique, l’interprète de Fernand de Magellan qui a, en grande partie, permis son voyage autour du monde. Comme on le sait, Henrique était originaire de Sumatra et vivait à Malacca. Magellan était membre de l’équipage de l’escadre portugaise de cinq navires qui avait débarqué à Malacca le 1er septembre 1509. La ville fut capturée en 1511 et Magellan acheta un esclave qu’il nomma Henrique, et qui allait se distinguer comme interprète, dès le voyage de retour, alors qu’ils parcouraient différentes parties des Indes orientales. Fernand de Magellan rentra à Lisbonne avec le prisonnier en 1512. En 1519, il entama son tour de la terre au service des rois d’Espagne, avec un équipage composé d'Espagnols, d'Italiens, de Français, de Portugais, de Grecs, d'Allemands et deux Malais, dont Henrique, qui s’était déjà fait remarquer comme guide et interprète. C’est lui qui parlait avec les rois et les marchands au nom de Magellan et de la couronne espagnole, achetant des provisions, négociant, échangeant des messages de paix ou signant des traités de guerre. Ses dons linguistiques venaient de ce que le malais était à l’époque la lingua franca et la langue officielle de la diplomatie et du commerce dans tout l’archipel. Les historiens ont noté que Henrique a probablement été de tous les membres de l’équipage, le plus proche de Magellan, ce qui explique que, dans son testament, ce dernier ait inclus la phrase suivante dans ses dernières volontés : « Je déclare et ordonne que, à partir du jour de ma mort et pour toujours, Henrique, mon esclave, fait prisonnier, malais, né en la ville de Malacca, et âgé de 26 ans environ, soit libre, émancipé et libéré, exempté de toute obligation de servitude ou de soumission, et qu’il fasse comme bon lui semble et bon lui paraisse ; je souhaite que la somme de dix mille maravédis en argent provenant de mes biens soit léguée au dit Henrique pour couvrir ses dépenses courantes ; et je garantis cette libération car c’est un Chrétien, et il peut prier Dieu pour mon âme. »

Plus tard, durant la colonisation de certains pays d’Amérique latine, le terme lenguaraz a désigné la fonction d’interprète dans les relations avec les Indiens. Personne aujourd’hui ne doute de l’importance qui lui était conférée. Ni, semble-t-il, de ses difficultés. Pour un chroniqueur de l’époque, le lenguaraz avait besoin « d’une grande mémoire, d’une gorge privilégiée et d’énormément de calme et de patience ».

Avant même d’en venir aux aspects juridiques du sujet, il est bon de rappeler que, dans de nombreux pays européens, au XVIème et XVIIème siècles déjà, la loi imposait la présence d’un interprète au tribunal pénal, avec des garanties précises de fiabilité et d’impartialité : les interprètes devaient avoir un âge minimum, faire preuve de leurs connaissances linguistiques et prêter serment. A la différence des tribunaux civils, le juge pénal ne pouvait se passer d’un interprète, même s’il maîtrisait la langue des personnes à entendre. Ce sont des principes d'ordre public, d'honneur et de libertés individuelles qui étaient en cause, et l'interprétation s’inscrivait dans une conception de « procès équitable », qui ne sera incorporée que bien plus tard dans les déclarations ou traités sur les droits fondamentaux[4].

On voit de ce bref rappel que l’interprétation est reconnue comme fonction sociale depuis ses tout débuts. On peut même affirmer que, comme pour d’autres tâches bien établies dans les relations entre communautés, l’interprétation a des racines culturelles associant des besoins, des allégories et des mythes.

Cette conclusion nous aide à évaluer posément le contenu fonctionnel et professionnel de l'interprétation. J'ai précisé "posément" parce que l’on a tendance à aborder le travail de l’interprète de façon mécaniste, en le considérant comme une espèce de décodeur sans élaboration intellectuelle, et, par conséquent, sans autonomie. L’idée selon laquelle l’interprétation, dans ses aspects techniques et professionnels, est un besoin récent suscité par le nouvel ordre international et accéléré par sa complexité et sa mondialisation est également dépourvue de perspective historique.

La réalité est différente.

Le travail de l’interprète ne consiste pas en une simple opération de décodage de la langue. C’est essentiellement un travail de compréhension du discours qui fait intervenir des éléments linguistiques, techniques et scientifiques. La transformation du discours-source en discours-cible implique le stockage de données bien comprises et leur réélaboration, qui n’est possible que grâce à des techniques opératoires et des décisions tactiques supposant un apprentissage, une formation et de l’expérience. En parallèle aux connaissances linguistiques et culturelles qui constituent la formation de base, l’interprète peut avoir besoin de connaissances spécialisées pour pouvoir non seulement utiliser les concepts propres à certains domaines de la culture ou du savoir, mais également pour accéder à l’économie globale du discours, invariablement marquée par ces facteurs.

A ces conditions préalables s'ajoute l'état psychosomatique, c'est-à-dire la concentration, la mémorisation et la rapidité des réactions, qui prouvent que l’exercice adéquat de l’activité d’interprète exige des qualifications.

Il ne serait donc pas nécessaire de recourir à d’autres arguments pour montrer que l’interprétation se prête naturellement à la professionnalisation, et qu’elle est étroitement liée à des domaines qui développent aussi la dimension organisatrice, les savoirs et les leges artis propres à toute profession.

Lorsque les qualifications nécessaires à cette activité ont été obtenues, est-on alors sur un terrain propice à la définition de règles de conduite ou, en d’autres termes, face à une fonction qui a besoin de principes éthiques ou de déontologie professionnelle.

Il est certain que l’existence d’une profession entraîne l’existence d’un seuil éthique ou déontologique.

Mais, est-on ici dans un cas qui se prête mal à l’affirmation de règles et de devoirs ?

Pour ceux qui considèrent l’interprétation comme une activité de médiation pure ou un quasi automatisme, cette activité n'a guère besoin d'un code de conduite et ne pose donc pas les problèmes du secret qui sont propres à certaines professions.

Il me semble que, là encore, on ne peut en rester à la surface des choses.

L’interprétation est une activité intellectuelle qui manque de règles professionnelles et déontologiques.

Il est d’ailleurs courant de faire allusion à l’indispensable neutralité de l’interprète et, moins souvent et moins correctement, à son idéologie.

De fait, s'agissant de l'interprétation comme transmission du discours et non comme simple décodage d'un message, l'exercice de compréhension est influencé par la vision que l'interprète a du monde. Pour éviter les travers qu'entraînerait l'application de ses propres cadres mentaux, il lui faut constamment garder à l'esprit l'impartialité et la rigueur dans les champs culturel, politique, scientifique ou technique dont émane le discours.

D’un autre côté, l’interprétation doit être attentive au contenu, à la finalité et à la rhétorique du discours, ce qui inclut tout le contexte dans lequel il s'inscrit.

Dans un certain sens, l’interprétation est toujours un acte d’ingénierie de la langue. D’autant plus que l’existence de langues officielles conduit inexorablement à un appauvrissement du discours, par la pauvreté du vocabulaire et les distorsions syntactiques et grammaticales, obligeant l’interprète à utiliser d'autres moyens. Ce n’est pas sans raison que l’on dit tradutore-traditore ou, dans une comparaison picaresque, aussi convaincante qu’injustifiée, qu’il n’existe rien de plus ressemblant à une traduction qu’une femme : les plus belles sont généralement infidèles et les fidèles ne sont normalement pas belles.

Il y a une marge de subjectivité dans la réélaboration du discours.

Je repense à l’histoire d’un ami, aussi probe et compétent en politique que dépourvu de talents oratoires et linguistiques, qui disait se régaler du travail des interprètes qui avaient souvent fait de lui un parlementaire incisif et qui avaient proclamé ses idées comme il n’aurait jamais été capable de le faire.

La nécessité de re-création est un défi que l’interprète ne peut ignorer. Des communications médiocres du point de vue linguistique et oratoire sont, bien souvent, re-créées par l’interprétation. Mais tout dysfonctionnement court le risque de se traduire par des violations graves du principe de neutralité.

Le besoin de règles professionnelles et de règles de conduite a été bien compris par l’Association internationale des interprètes de conférence qui a adopté un Code d’éthique professionnelle et ensuite, un document sur les normes professionnelles.

Sous la rubrique « Code d’honneur », le Code d’éthique professionnel établit, à l’article 2, que "les membres de l’Association sont tenus au secret professionnel total et absolu. Celui-ci doit être observé à l'égard de quiconque et concerne tout ce qui a été appris dans l'exercice de la profession à l'occasion de réunions non publiques". D’autre part, dans le même article, les membres de l’Association "s’interdisent de tirer un profit personnel quelconque de toute information confidentielle qu'ils auraient pu recevoir dans l'exercice de leurs fonctions d'interprète".

On comprendra des citations ci-dessus qu’il s’agit d’une catégorie particulière d’interprètes : les interprètes de conférence.

Cette précision est nécessaire, car les interprètes exercent leur activité d’une façon qui implique une relation particulière au monde du droit.

La fonction peut être exercée de différentes manières.

Dans la pratique, les interprètes exercent leur activité parfois de façon permanente, en tant que fonctionnaires ou employés d’une organisation, et parfois en tant que professionnels libéraux.

Souvent, la relation de travail contractuelle n'implique aucune continuité, se limitant entre l'interprète et l'organisateur de la conférence à une prestation unique et parfaitement circonscrite.

La prestation de travail est parfois fournie dans un lieu fixe, mais implique plus souvent des déplacements.

Le travail se caractérise aussi par sa complexité thématique et transdisciplinaire. Même lorsqu’il a pour toile de fond une référence unique – politique, juridique ou autre – son objet peut couvrir les domaines les plus variés : de la médecine à l’environnement, des flux démographiques à l’ingénierie aéronautique.

Les conditions d’engagement, de mobilité et de transdisciplinarité se répercutent sur le statut juridique de l'interprète et également, indirectement, sur la question du secret.

Le type de relation de travail peut faire que l’interprète soit soumis aux normes de son Association, mais également aux règles professionnelles et de discipline imposées par l’institution ou l’organisation pour laquelle il travaille. En cas d’incompatibilité entre les unes et les autres, il peut être nécessaire d’examiner le type de relation et la nature de la réglementation pour vérifier quelles normes doivent prévaloir.

A son tour, la mobilité géographique implique que la juridiction applicable varie selon le lieu et l’ordre juridique applicable, qui peut être lui-même déterminé par un contexte international.

De la même manière, la transdisciplinarité confronte l’interprète à divers types de secrets (d’Etat, médical, bancaire, etc.), d'où la nécessité de rechercher un traitement juridique différencié selon les secrets auxquels il a accès.

Il est certain que le Code d'éthique dit que le secret professionnel de l’interprète est total et absolu, ce qui paraît résoudre le problème. Mais la valeur juridique du Code d'éthique n’est qu’une certaine valeur, utilisable, non utilisable ou utilisable à divers degrés, selon le lien que l'on peut établir avec une juridiction ou une branche du droit donnée.

Et ainsi, nous arrivons à la question du secret.

Le devoir pour les membres d'une profession de garder le secret de la part des membres d’une profession est connu depuis la nuit des temps. La Bible elle-même, dans le Livre des Proverbes fait dire à Salomon : « Défends ta cause contre ton prochain, mais ne révèle pas le secret d'un autre, de peur qu'en l'apprenant il ne te couvre de honte ». (25.9)[5]

On connaît également le serment d’Hippocrate, médecin du Ve siècle avant Jésus-Christ : "Je jure par Apollon médecin, par Esculape, par tous les dieux et les déesses, et je les prends à témoin que (…) tout ce que je verrai ou entendrai autour de moi, dans l'exercice de mon art ou hors de mon ministère, et qui ne devra pas être divulgué, je le tairai et le considérerai comme un secret."[6]

En fait, la responsabilité pénale en matière de secret est apparue relativement tôt pour certaines catégories professionnelles, mais ce sujet n'a pas été traité de façon cohérente et régulière dans la plupart des législations. Cela tient à ce que l’on nomme le caractère fragmentaire du droit pénal. C’est un droit qui ne traite que les situations requérant une protection spéciale et qui est utilisé en réaction à telles situations, et non de manière systématique.

De sorte que, si le secret médical remonte au serment d’Hippocrate et s’est donc affirmé très tôt, le droit n’a incorporé d’autres secrets que lorsque des situations conflictuelles et l’importance des intérêts en jeu l’exigeaient. On se souvient du cas de la France où ce point relève du Code pénal de 1810. Si, sous l’Ancien Régime, on considérait comme critiquable le témoignage de quelqu’un qui devait taire ce qui lui avait été confié dans l’exercice de certaines professions, la révélation du secret n’était pas considérée comme répréhensible , sauf dans le cas des gens d’Eglise liés par le secret de la confession. A ce propos, le Concile de Trente, au XVIème siècle, en avait réaffirmé l'obligation de secret.

L’hétérogénéité des professions soumises au secret et la diversité des questions soulevées par chaque profession ont créé des obligations de nature différente.

Dans le langage courant, on pourrait parler de secrets forts et faibles, ou de secrets absolus et relatifs.

Si l’on me demandait une synthèse, je dirais qu'aujourd’hui, la tendance est à la multiplication des situations dans lesquelles la loi impose le secret professionnel avec, en parallèle, une réduction de l’étendue du devoir de garder le secret. Ce qui signifie que, alors que le champ d’application du secret s’élargit, il y a de plus en plus de situations qui, pour des raisons d’administration de la justice, de sécurité interne, de santé publique ou d’autres, imposent la révélation du secret.

Les modes d'incrimination varient également.

Dans le droit anglais ou nord-américain, le secret professionnel n’est pas réglementé de façon générale, quoique son existence puisse déboucher sur les concepts de « legal privilege » conféré aux professions juridiques, et de « confidentiality » appliqué à d’autres professions.

Dans certains cas, dont ceux de l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse, la loi établit la liste des professions soumises au secret.

Dans d’autres pays, comme par exemple l’Espagne, la France et le Portugal, la protection du secret professionnel est généralement garantie par une clause ouverte d’accusation. Cette clause comporte des éléments déterminants: par exemple pour le Code pénal portugais, il faut qu'il y ait un secret, qu'il soit révélé par une personne tenue au secret et que l'obligation de secret soit requise par l'Etat, le métier ou la profession de la personne incriminée.

Les personnes tenues au secret sont qualifiées de « confident nécessaire », notion qui s'applique à tous ceux dont la profession ou la fonction suscite ou exige la confiance des tiers. Le Code portugais incrimine encore « celui qui, sans consentement, tire profit d'un secret relatif à l'activité commerciale, industrielle, professionnelle ou artistique d'autrui, dont il aura pris connaissance en raison de son état, métier, emploi ou profession, et provoque ainsi un préjudice à autrui ou à l'Etat".

L’incrimination se fonde sur une notion de profession prise au sens large, couvrant des activités exercées en continuité, mais pas nécessairement de forme exclusive ou principale, et sans qu’il soit strictement nécessaire qu’elles visent un gain financier. L'essentiel est que le lien entre l'activité professionnelle et la connaissance du fait ne soit pas fortuit, quoique le fait n'ait pas besoin d'être communiqué au professionnel à titre confidentiel.

La protection pénale du secret obéit à l’une ou l’autre de deux conceptions. L'une privilégie les valeurs personnelles que l’on a tendance à associer à la vie privée ; l'autre vise des valeurs supra-individuelles, associées au fonctionnement de certaines professions.

Alors que, dans certaines législations, la protection du secret professionnel s’oriente vers la défense de la vie privée, dans d’autres, c'est la dimension publique et institutionnelle qui prime. On souligne, dans ce dernier cas, que la communauté a intérêt à faire confiance à certains agents professionnels dont la discrétion et la réserve sont une condition essentielle de réussite dans leur travail.

D'ailleurs, même les défenseurs du respect de la vie privée n’excluent pas les valeurs de la communauté et des institutions lorsqu'il s'agit de protéger indirectement leurs propres intérêts.

La diversité et l’incomplétude des systèmes a amené l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à inviter le Comité des ministres à préparer une recommandation (recommandation 1012 de 1985) destinée aux Etats membres, fixant des normes minimales de protection du secret professionnel basées sur deux principes. Premièrement, que "toute personne ayant, en raison de son statut ou de ses fonctions, de sa profession ou de ses compétences, connaissance d'un renseignement dont la partie intéressée souhaite, expressément ou implicitement, qu'il soit gardé secret est visée par l'obligation de secret professionnel". Deuxièmement, que "les exceptions à cette obligation doivent être prévues par la loi ou ordonnées par un tribunal régulier et doivent être en accord avec l'article 8.2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales".

Ce sont des questions relativement théoriques et qui ne présentent d’intérêt que pour un auditoire de juristes. En tout cas, je n’ai pu les esquiver, car elles fournissent en partie les réponses aux interrogations qui se posent aux interprètes de conférence.

Trois remarques avant de passer aux réponses.

La première pour dire que, dans l’ensemble des législations, l’obligation de secret imposée à des professionnels est définie dans des textes statutaires et disciplinaires, qui peuvent avoir force de loi dans certains cas, et dans d'autres, n'être contraignants que pour les membres de l'association professionnelle. Comme il est caractéristique des normes pénales, les codes correspondants se contentent d’énoncer implicitement l’obligation de secret, dont le non respect peut être puni.

Il se peut d’ailleurs qu’il n’y ait pas de clause générale d’incrimination, ni aucune disposition légale qui se réfère expressément à une catégorie professionnelle donnée. Dans ce cas, dont l'interprétation de conférence est un exemple, la violation du secret professionnel ne peut faire l'objet de sanctions pénales.

La deuxième remarque vise à attirer l'attention sur les aspects du secret qui méritent d'être abordés séparément et qui peuvent entraîner des difficultés d'un autre niveau pour les interprètes de conférence. La question du secret professionnel se déroule en trois temps qu'une célèbre juriste française de droit pénal[7] a nommé la parole confiée, le secret imposé et la parole retrouvée. Les deux premiers temps font référence à l'information recueillie et à l'obligation de secret. Pour les membres d'une association qui a adopté un code d'éthique imposant le secret total et absolu, n'excluant de cette obligation que les interventions effectuées en réunions publiques, il n'y a pas de difficulté majeure dans l'interprétation de ces deux premiers temps. Par contre, l'analyse du troisième – la parole retrouvée – peut se révéler plus complexe.

L'expression parole retrouvée concerne les situations dans lesquelles la personne à qui l'on a confié un secret peut ou doit parler. Soit parce qu'elle a été dispensée de l'obligation de secret, soit parce que la loi justifie qu'elle parle, soit encore parce qu'une autorité, c'est-à-dire la justice, impose la divulgation du secret.

Sans anticiper sur les conclusions, je ne résiste pas à l'envie de dire que cette question est celle qui soulève le plus de problèmes, et les problèmes les plus intéressants.

La dernière remarque concerne la position particulière de l'interprète de conférence par rapport au concept de confident.

Comme il a été dit, le secret professionnel peut être invoqué par celui qui se trouve dans la situation généralement nommée de confident-nécessaire. Il s'agit, en général, de personnes (avocats, médecins, psychologues, etc.) qui établissent ou maintiennent avec le détenteur du secret des relations professionnelles qui obligent ce dernier à révéler des aspects de sa vie privée ou de son intimité. Normalement, ces professionnels doivent obtenir des qualifications appropriées, se regroupent en ordres ou en associations, et sont soumis à des codes déontologiques.

Le profil de l'interprète de conférence s'apparente à celui de ces professions. Mais sa situation de confident-nécessaire le place à part.

En effet, le détenteur du secret a normalement une grande marge de manœuvre (dans certains cas, une liberté totale de choix) quand il établit ou maintient une relation avec un professionnel. En général, il choisit son médecin ou son avocat. Cette possibilité est moindre dans le cas de l'interprète de conférence. Même lorsque l'interprète fait partie du personnel d'une institution et est soumis à des règles strictes d'exercice, la relation de confiance tend à n'être, en principe, qu'institutionnelle. Les personnes qui vont bénéficier des services d'interprétation sont extrêmement diverses. Elles peuvent même, dans certains cas, ne pas appartenir à l'institution. L'emplacement même des interprètes dans des cabines qui leur permettent de voir la salle, sans être nécessairement visibles de l'extérieur, ajoute à leur prestation une dimension technique qui en minimise la dimension personnelle.

D'un autre côté, à la différence des autres professions, l'interprète n'est pas le destinataire final du secret.

Il est un médiateur.

La conférence peut même donner lieu à un échange de secrets entre participants, qui peut accroître le degré de confidentialité de l'événement, sans impliquer l'interprète qui lui reste extérieur.

Dans ce contexte, on pourrait penser que la relation entre le détenteur du secret et l'interprète est plus une relation de nécessité que de confiance.

Ce qui ne me paraît pas tout à fait exact.

Il ne faut pas oublier que la confiance est posée, même si elle passe par l'intermédiaire de l'institution ou de l'organisateur de la conférence. Sinon, le détenteur de secret ne parlerait pas et la conférence n'atteindrait pas ses objectifs.

Finalement, l'autre trait distinctif, c'est que le secret transmis en conférence ne concerne pas, normalement, la vie privée ou l'intimité de celui qui fournit l'information. Ce qui est parfaitement compréhensible puisque, par son nombre de participants, la conférence ne représente pas un lieu propice à la confidence.

Cela signifie que, pour interpréter les obligations de l'interprète de conférence, il est nécessaire de privilégier la dimension institutionnelle et la valeur objective du secret.

De ces considérations, on comprend qu'il n'y ait pas de réponse unique aux problèmes qui peuvent se poser aux interprètes.

Les réponses dépendent d'un ensemble de variables, à commencer par l'identification de l'ordre juridique applicable, en passant par le type de relation avec l'interprète, pour terminer par l'interprétation des normes applicables. En dernière analyse, pour évaluer les cas, la plus grande prudence est recommandée.

Voyons en premier lieu la question de l'application territoriale des lois.

Il est certain que l'interprète est lié par le code d'éthique de son association professionnelle auquel on peut reconnaître une application extra-territoriale. Et que, de plus, le statut personnel de l'interprète peut être pertinent pour apprécier le contenu et l'extension de ses obligations professionnelles, ce qui peut être utile pour déterminer la responsabilité civile ou pénale. Mais pas davantage.

Comme nous l'avons vu, la législation pénale est décisive en matière de protection du secret professionnel. Plus que toute autre, son application est, en principe, déterminée par la législation en vigueur au lieu où les faits se déroulent.

La violation du secret professionnel sera sanctionnée – ou le sera d'une certaine manière - selon la législation du pays dans lequel se sont produits les faits, ce qui peut entraîner des difficultés que je ne vais pas aborder pour ne pas accroître la complexité de mon propos. Les difficultés proviennent par exemple du fait que la conférence a lieu dans un pays donné et le secret est révélé dans un autre.

La relation de travail de l'interprète représente une autre donnée variable, comme j'y ai fait référence précédemment. Si l'interprète exerce sa fonction simplement en tant que profession libérale, le code d'éthique adopté par l'Association s'applique totalement et de façon autonome. Par contre, s'il est fonctionnaire ou agent temporaire d'une institution, les règlements de l'institution pourront prévaloir sur les normes de l'Association.

Il peut également y avoir des règles professionnelles et déontologiques inscrites dans le contrat couvrant la prestation, c'est-à-dire que l'interprète accepte un contrat qui déroge à ses engagements envers l'Association. Dans ce cas, l'interprète fait un choix qui engage sa responsabilité vis-à-vis de l'une des parties.

Dans une intervention intéressante basée sur le droit belge, la responsabilité de l'interprétation a été analysée sous deux angles: celui du secret professionnel et celui du devoir de discrétion, entraînant respectivement l'application d'une sanction pénale et l'obligation d'indemnisation[8]. Les solutions développées par l'étude sur la divulgation du secret et ses justifications possibles pourraient facilement être extrapolées à d'autres ordres juridiques.

Cet article ne concernait pas les interprètes de conférence, mais des traducteurs et interprètes tout court. Or, la position de l'interprète de conférence a des particularités dans certains domaines.

Quelles réponses serai-je donc tenté d'offrir? Des réponses selon les législations ou selon un ordre juridique concret?

Rien de cela.

Ebaucher des comparaisons pour concevoir des solutions est incompatible avec la nature de mon intervention. Retenir un ordre juridique déterminé gagnerait en clarté, mais ne permettrait pas de suggérer des solutions.

Par conséquent, après les considérations d'ordre général que je viens de développer, au lieu de faire des comparaisons ou une analyse selon un système juridique précis, je me contenterai de décrire quelques situations litigieuses et chercher des issues à mon avis plausibles.

C'est également dans ce cadre que je me permets de remarquer qu'une première réaction au code de déontologie des interprètes de conférence consisterait à considérer la protection du secret (total et absolu) comme excessive.

Est-elle vraiment excessive?

Connaissant les problèmes posés par la question, nous sommes vite amenés à conclure que l'exigence de secret est ce qui convient le mieux à la fonction d'interprète, hormis le cas des réunions publiques. L'interprète de conférence est un confident nécessaire pour divers cas de secret, dans des endroits différents et des situations imprévisibles. Le secret diplomatique et le secret d'Etat peuvent apparaître dans une réunion internationale aussi naturellement que le secret médical ou bancaire dans des réunions scientifiques.

L'une des solutions que j'ai déjà entendu proposer consisterait à assujettir l'interprète au statut de chacun des secrets possibles[9]. Dans une conférence médicale, l'interprète serait lié par le secret médical; dans une conférence de courtiers en bourse, il serait soumis au même type de secret que ces professionnels.

Cette construction, toute créative qu'elle soit, et utilisable à d'autres fins comme nous le verrons ultérieurement, se heurte à deux obstacles. Le premier vient d'un principe commun à l'ensemble des traditions constitutionnelles qui interdit le recours à l'analogie en matière d'incrimination. Le second est fondé sur des exigences de rigueur et de précision qui seraient définitivement compromises. Sachant la disparité des solutions – la protection du secret varie selon les pays – cela reviendrait à exiger de l'interprète un savoir encyclopédique dans un domaine que même les juristes trouvent flou et incomplet.

Il me semble d'ailleurs que, comme la confiance entre détenteur de secret et interprète s'établit principalement dans l'action et manquant en général d'informations contextuelles, l'interprète n'est pas en mesure de distinguer les limites d'un secret ou la frontière qui sépare à un moment donné, le secret d'un fonctionnaire d'un secret d'Etat, par exemple.

L'obligation de taire tout ce qui a été révélé lors d'une réunion non publique, comme le prévoit le code d'éthique, paraît donc nécessaire et appropriée. La solution peut paraître radicale, mais elle ne découle pas d'une compréhension préalable du type de secrets auxquels l'interprète pourrait être confronté, mais de la nature même de l'interprétation comme activité de médiation dans laquelle, par essence, les caractéristiques de confident nécessaire se trouve exacerbées.

Cela peut pourtant poser problème.

Tout d'abord se pose la question de savoir si le secret ne couvre que l'information qui a fait l'objet d'une interprétation ou tout ce que l'interprète a observé et entendu pendant la conférence.

Je ne vais pas m'aventurer à analyser le code d'éthique, d'autant que j'ai remarqué que les différentes versions linguistiques auxquelles j'ai eu accès ne sont pas identiques, ce qui confirme le vieux dicton selon lequel "les cordonniers sont les plus mal chaussés".

Mais j'ébaucherai une solution.

Tout ce qui est porté à la connaissance de l'interprète dans l'exercice de ses fonctions reste couvert par le secret. Dans les cas limites, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit de situations contextuelles (initiatives, silences, attitudes, gestes, conflits, qui a parlé à qui, etc.), les faits resteront protégés par le devoir de discrétion.

Un problème mérite réflexion: celui de la position de l'interprète par rapport aux écrits qui lui sont remis par l'orateur. Peut-il les transmettre à des tiers et particulièrement à l'institution ou l'entité organisatrice de la conférence?

Comme on le sait, les intervenants remettent souvent aux interprètes le texte de base de leur discours. La question est délicate. En effet, l'orateur s'éloigne fréquemment de son texte, voire l'ignore si, par exemple, une intervention précédente l'amène à changer de stratégie. L'interprète peut-il transmettre l'écrit à l'institution ou à un tiers?

La réponse est négative, sauf s'il existe une réglementation qui le précise. Il peut y avoir des normes ou instructions qui fixent la situation, prévoyant que les écrits fassent partie du dossier de la conférence ou soient remis aux interprètes en tant que membres de l'institution. Dans ce cas, la réponse est à chercher au sein de l'institution concernée.

En tout cas, j'ai tendance à penser que, en l'absence de disposition expresse, ces écrits ne peuvent être pris par l'institution et doivent être rendus aux orateurs, officieusement ou sur demande.

Il se peut d'ailleurs que cette situation se produise dans une réunion publique pour laquelle, en principe, l'obligation de secret ne s'applique pas. Même là, on appliquera des règles identiques, extraites des droits généraux des codes de conduite qui sont imposés aux interprètes et également à l'institution et à ses fonctionnaires ou agents, ou à l'organisateur de la conférence.

La vraie valeur du secret se mesure cependant lorsqu'il s'agit de le révéler. C'est le test crucial.

Comment doivent réagir les interprètes de conférence face à des situations ou des organismes qui imposent ou cherchent à imposer l'obligation de révéler un secret?

Le cas classique est celui du témoignage devant la justice. C'est un exemple de devoir civique de coopération. Mais là encore, le cadre de référence n'est pas monochrome. Les procédures juridiques divergent.

Dans certains systèmes, le secret professionnel, ou du moins certains secrets professionnels, peuvent être invoqués en justice.

Dans d'autres, il appartient au détenteur du secret de décider ou non de témoigner. La législation de certains pays exige, dans ce cas, que le silence ne soit pas détourné de son objectif. Un exemple concret tiré de la législation belge nous aide à clarifier la situation. Un chirurgien découvre, lors d'une deuxième intervention chirurgicale, que le malaise du patient provenait d'une compresse oublié dans son ventre par le chirurgien qui l'avait opéré la première fois. Peut-il refuser de témoigner? Le tribunal a considéré que non, en estimant que le contraire reviendrait à une perversion du droit au silence, puisque le secret visait à protéger le malade et non le collègue du chirurgien interrogé.[10]

Imaginons donc que la situation se produise dans le strict cas de la protection du malade. Là encore, j'hésiterais s'il s'agissait des interprètes de conférence. L'interprète, de par la nature de ses qualifications professionnelles et par la relation qu'il établit avec le détenteur du secret, ne peut mesurer correctement les intérêts en jeu, ni savoir exactement ce qu'il doit révéler et ce qu'il doit taire. Le médecin connaît ou a observé le malade, connaît les implications du secret en matière de vie privée et maîtrise les conséquences que l'information peut avoir. Pas l'interprète.

Puisque l'interprète n'est pas en mesure de jauger les intérêts en jeu, il doit garder le silence.

Et si la justice l'oblige à témoigner?

C'est un exercice académique, car les autorités pourraient obtenir le secret de la part du premier confident (l'orateur de la conférence). Dans les autres cas, et selon ce qui a été effleuré précédemment, les autorités doivent appliquer des normes qui se révéleront plus strictes dans ce cas, puisqu'elles viseront la protection du détenteur du secret. Imaginons une conférence avec des patients et des médecins, où les premiers présentent leurs cas cliniques respectifs et les seconds les discutent. L'interprète a pris connaissance des informations destinées aux médecins présents. S'il n'y a pas de régime particulier pour dévoiler le secret de l'interprète, la divulgation ne peut se faire qu'en fonction de règles aussi strictes que celles couvrant le secret médical.

Il y a également des situations dans lesquelles la révélation du secret est justifiée par un droit de nécessité. Dans les grandes lignes, cela se produit chaque fois que la divulgation du secret est rendue nécessaire pour éloigner un danger imminent qui menace des intérêts sensiblement supérieurs. Ce serait par exemple le cas de la connaissance de projets mettant en danger la vie ou l'intégrité physique de tiers. La justification de la révélation peut se transformer en devoir de dénonciation s'il s'agit, par exemple, d'activités criminelles.

La protection du secret après la mort est une autre question intéressante.

J'ai déjà lu que les interprètes de conférence ne pourront jamais écrire leurs mémoires.[11]

Je n'irai pas jusque là, étant consciemment en faveur de la culture et du partage universel des talents littéraires de ces illustres professionnels.

De fait, la majorité des systèmes juridiques ont tendance à considérer comme répréhensible que l'agent révèle le secret après le décès de son détenteur.

Il importe néanmoins de se rappeler qu'il y a une différence entre la révélation d'un secret durant la vie du détenteur ou après sa mort. Il s'agit de reconnaître l'idée que le temps – tempus edax rerum – expose le secret à un processus irréversible d'érosion, pesant sur la protection du secret comme sur son absence. En d'autres termes, le besoin de protection s'atténue au fur et à mesure que s'efface la mémoire du défunt ou que sa personne réapparaît comme figure historique.

Dans une autre perspective, dans la protection après la mort, les valeurs les plus pertinentes sont celles de l'intimité et de la vie privée. Valeurs peu présentes dans l'activité de l'interprète de conférence.

Tout ceci montre que, dans ce domaine, la situation de l'interprète de conférence n'est fondamentalement pas très différente de celle des autres professionnels.
Je pourrais prolonger la présentation. Mais je suis arrivé au bout du temps qui m'a été imparti. Et d'ailleurs, si je continuais, je prendrais le risque de spéculer, car les cas de jurisprudence sont très rares.

Va-t-on vers une plus grande réglementation de l'activité professionnelle?

Je ne sais pas.

Je sais seulement que la fonction de l'interprète, chargée d'histoire et de traditions, ne peut que prendre davantage d'importance à l'avenir.

Les phénomènes d'intégration et de mondialisation annonçaient un affaiblissement identitaire et une homogénéisation. Mais en réalité, on assiste au renforcement de la diversité culturelle et à une véritable renaissance linguistique.

Quelle en est l'explication?

C'est que, en parallèle à l'économie et au développement se profilent d'autres dynamiques sociales, enracinées dans l'histoire dans laquelle l'être humain est au centre. L'être humain, avec sa recherche d'identité et son engagement dans le mystère. Mais également avec son désir permanent d'atteindre l'autre, l'inconnu.

Travaillant dans une institution dans laquelle la diversité linguistique fait partie de la culture interne, je me souviens de l'expérience que m'avait promise un collègue à mon entrée en fonction. "Il y a, dans cette institution, un moment unique et véritablement magique. Il se produit quand les juges commencent à lire les unes après les autres les dispositions des sentences dans leur propre langue."

Quelques jours après, j'ai assisté à la magie et en suis revenu inconsciemment aux réminiscences bibliques.

La Cour de Justice pouvait parler différentes langues parce que, discrets dans leurs cabines, il y avait des interprètes.

[1] La Sainte Bible. Louis Segond. Paris, 1952.
[2] Ibid.
[3] Ibid.
[4] Pour la France, cf. Jean Florian Eschylle, L’interprète en matière pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n°2, avril-juin 1992, pp. 2259 et suivantes.
[5] La Sainte Bible. Louis Segond. Paris, 1952.
[6] Traduction de Littré. www.chu-rouen.fr/documed/serment.html
[7] Mireille Delmas-Marty, A propos du secret professionnel, Recueil Dalloz Sirey, 1982, 38e cahier, pp. 44 et suiv.
[8] Pierre Lambert, Le secret professionnel, Chambre belge des traducteurs, interprètes et philologues, Le linguiste, Revue trimestrielle, vol. XXXV, 1989/4, pp. 117 et suiv.
[9] Danielle Grée, Le secret professionnel jusqu'à ce que mort s'ensuive?, Communicate, Aiic Online.
[10] Lambert, ibid. p.21.
[11] Christopher Thierry, La responsabilité de l'interprète de conférence professionnel ou pourquoi nous ne pouvons pas écrire nos mémoires, Meta, XXX, I, pp. 78 et suiv.



Recommended citation format:
Juiz Cunha Rodrigues. "Le secret professionnel". aiic.net April 15, 2003. Accessed May 22, 2019. <http://aiic.net/p/1687>.



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Sergio Cardoso

   

"Discreção" does not exist in the Portuguese language. "Discrição" is correct.

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Dora Campos

   

I believe, with all due respect, that discricao should be spelt discrecao (forgive my lack of the proper keys)

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