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Coordonnées - Nouvelle assurance incapacité de travail, perte de gains

Organisations Coordonnées - Nouvelle assurance incapacité de travail, perte de gains

Depuis le 1er septembre 2009, le Conseil de l'Europe a remplacé l'assurance Willis par un nouveau contrat administré par Vanbreda International pour assurer ses interprètes en cas d'incapacité temporaire ou permanente de travail et perte de gains. La couverture comporte quelques améliorations par rapport à l'ancienne assurance :

  • prise en charge de l'incapacité temporaire partielle (temps partiel thérapeutique) consécutive à un accident ou une maladie,
  • versement d'un capital en cas de décès consécutif à une maladie,
  • la rente versée en cas d'invalidité suite à une maladie devient viagère (et non plus limitée à 10 ans).

De plus, le taux de cotisation est plus bas par rapport à l'ancien contrat (2,348% au lieu de 2,52%).

Amélioration supplémentaire, et de taille : ce contrat permet la souscription d'une police individuelle complémentaire pour les périodes non couvertes par un contrat de l'Organisation. Et encore mieux : à partir de la deuxième année d'assurance, les jours travaillés pour le Conseil de l'Europe ET/OU les Institutions Européennes sont déduits du montant de la prime individuelle à payer (sur la base d'un certificat faisant apparaître le nombre de jours travaillés pour l'une ou l'autre des organisations).

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de l'Unité Assurances Médicales et Sociales du Conseil de l'Europe (assurances.sociales@npshb3g.coe.int).


Recommended citation format:
Coordonnées Negotiating Delegation. "Coordonnées - Nouvelle assurance incapacité de travail, perte de gains". aiic.net February 1, 2010. Accessed October 15, 2019. <http://aiic.net/p/3380>.



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