Commission disciplinaire et des litiges - Formulaire

La Commission disciplinaire et des litiges (CDL) élue lors de l’Assemblée de Buenos Aires en janvier 2012 souhaite simplifier la présentation de plaintes éventuelles de la part des membres et met à leur disposition un FORMULAIRE à remplir à cet effet, conformément au Règlement intérieur adopté récemment.

Ce formulaire, accompagné de tous documents utiles, doit être retourné au Secrétariat.

Merci de votre collaboration.


Recommended citation format:
AIIC. "Commission disciplinaire et des litiges - Formulaire". aiic.net April 19, 2012. Accessed December 11, 2018. <http://aiic.net/p/3876>.


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