Le secret professionnel: jusqu'à ce que mort s'ensuive??

Danielle Grée rappelle quelques notions de base, notamment celles énoncées par Me Pierre Lambert, avocat au Barreau de Bruxelles, lors d'un Colloque organisé en 1989 par la Chambre Belge des Traducteu

La réunion pour laquelle vous avez été engagé comme interprète s'avère être une rencontre où vos clients complotent l'élimination physique d'un partenaire encombrant ? Ou y prépare-t-on plutôt une opération opaque et complexe de blanchiment de capitaux forcément louches ? Dans quelle mesure, vous l'interprète, êtes-vous tenu au "secret professionnel" ? En cette époque mouvementée, où le moindre marchand de bottines ou agent de voyages présidentiels peut être amené à témoigner devant les tribunaux, il n'est peut-être pas inutile de rappeler exactement en quoi consiste cette obligation pour l'interprète. La question fut d'ailleurs posée par l'une de nos collègues d'Europe de l'Est à l'occasion du Séminaire sur l'AIIC et l'Élargissement de l'Union européenne, qui s'est tenu à Bruxelles les 9 et 10 mars dernier. Il convient donc peut-être de rappeler quelques notions de base, tirées de notes relatives à la conférence prononcée en 1989 sur le sujet par Me Pierre Lambert, avocat au Barreau de Bruxelles.

En fait, la notion moderne de secret professionnel est contenue dans le Code pénal datant de Napoléon (1810) ; on y prévoit pour la première fois une sanction pénale pour révélation d'une confidence (art. 458) : "les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie qui -hors le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice, et celui où la loi les oblige à faire connaître ces secrets - les auront révélés, seront punis d'un emprisonnement de 8 jours à 6 mois et d'une amende de 100 à 150 F."

Depuis 1810, il est donc prévu une sanction pénale pour révélation d'une confidence. Mais seules les professions médicales sont citées ; ni le prêtre, ni même le banquier (!), ne sont mentionnés ; ils n'ont donc qu'une obligation de discrétion. Si le secret bancaire existe bel et bien, sa violation n'est pas sanctionnée par la loi pénale. Il ressort aussi de cette analyse que la situation de l'interprète dépend avant tout de celle de la personne dont il est chargé de traduire les paroles. S'il intervient entre le malade et son médecin, l'interprète est évidemment tenu par les mêmes règles que le médecin lui-même. Il est par conséquent important d'établir si l'activité de l'interprète se raccroche à celle de quelqu'un qui est tenu au secret professionnel, à une simple obligation de discrétion ou à un devoir de réserve.

Les différences entre ces 3 catégories sont les suivantes :

  • celui qui est tenu au secret professionnel peut encourir une sanction pénale en cas de violation (cf. art. 458) ;
  • celui qui est tenu à une obligation de discrétion risque simplement de devoir verser des dommages et intérêts à la personne dont il a révélé la confidence (pour réparation du préjudice subi) ;
  • celui qui a uniquement un devoir de réserve (magistrats, fonctionnaires essentiellement) ne risque que des sanctions disciplinaires.

Qu'en est-il par ailleurs du «droit au secret », qui est le droit de se retrancher derrière celui-ci, de refuser de répondre à un membre du parquet, à un juge d'instruction, s'il vous interroge ? Vous ne pouvez vous soustraire à l'obligation de parler que si vous êtes tenu au secret professionnel au sens pénal du terme (si vous avez assisté, en tant qu'interprète, un médecin lors de l'anamnèse de son patient, par exemple).

Toutefois, l'obligation de parler est un principe général du droit. Il y a donc dérogation légale au profit des personnes qui sont tenues au secret professionnel. L'interprète est, ici, placé entre deux devoirs : celui d'apporter son témoignage à la justice et celui de respecter le secret dont il est le dépositaire. La solution est uniquement un problème de conscience. Il n'y a, de toutes façons, pas de sanction pénale pour révélation de la confidence.

La loi elle-même prévoit donc d'emblée deux dérogations au secret professionnel : celle du témoignage en justice et lorsqu'il y a obligation légale de faire connaître un secret (déclaration de maladies contagieuses par les médecins par ex.). La jurisprudence montre par ailleurs que le principe du secret médical peut céder devant des valeurs supérieures, telles que la vie, la vérité, l'honneur, la sécurité publique, etc. Il y a notamment obligation morale pour le citoyen de révéler aux forces de l'ordre le refuge des personnes ayant commis des infractions et susceptibles de commettre de nouveau des actes dangereux. Me Lambert en conclut donc que la notion du secret professionnel absolu étant largement abandonnée, il faut désormais peser le pour et le contre et, comme en toutes choses, écouter la voix de sa conscience.

Certains d'entre nous ont été amenés plus récemment à interpréter lors de rencontres portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, dans différents contextes institutionnels. Avec la création du GAFI, les droits et devoirs des banquiers, des avocats, des Unités de renseignement financier (FIU) ont été débattus et précisés. Il n'est pas rare d'entendre les représentants de ces organes de lutte contre le blanchiment de capitaux s'insurger contre le rôle de certains banquiers ou avocats qui, consultés pour mettre sur pied des montages financiers complexes visant à masquer l'origine de certains fonds illicites, ne jugent pas pour autant utile de remplir une «déclaration de soupçon » auprès de la FIU. Avocat, banquier ou... interprète, là encore il s'agit d'une question de conscience.

L'interprète professionnel respecte donc scrupuleusement ses obligations de discrétion, notamment dans le cas de secrets industriels ou commerciaux. Par contre, une telle obligation ne comporte en aucun cas celle de couvrir des activités délictueuses... En professionnel, il saura faire le partage des choses.


1) Me Pierre Lambert, avocat au Barreau de Bruxelles - Colloque «le traducteur juré », 25/02/89, Chambre Belge des Traducteurs, Interprètes et Philologues.
2) Cet article ne s'applique pas nécessairement au droit anglo-saxon
3) GAFI : Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux
4) FIU : Financial Intelligence Unit



Danielle GREE est coordinatrice du Secteur marché privé

Recommended citation format:
Danielle GREE. "Le secret professionnel: jusqu'à ce que mort s'ensuive??". aiic.net December 8, 2001. Accessed June 20, 2019. <http://aiic.net/p/539>.



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