Rapport des délégations AIIC Secteur UE - Juillet 2014

Lors de l’assemblée qu’elle avait organisée le 17/06/2014 à Bruxelles, la délégation professionnelle CE a pu faire rapport sur un certain nombre de dossiers, ce qui a également permis d’entendre des contributions de la Délégation de Négociation et de la délégation professionnelle PE.

1. Demande automatique de paiement ou APR (Automatic payment request)

Ce système qui concerne les contrats non-locaux devait remplacer de manière obligatoire le régime papier à partir de janvier 2014.Cette mise en œuvre a du être reportée car les délégations AIIC avaient identifié une série de problèmes administratifs (conservation des originaux papiers), juridiques (statut de ceux-ci) et pratiques (liés à l’informatique). Les différences dans l’approche des institutions en matière de réglementation financière semblent en voie de règlement. Affaire à suivre...

2. Nouveau contrat d’assurance obligatoire « maladie et accident »

La révision de cette couverture assurance, applicable pour chaque jour de contrat moyennant une retenue à la source, est actuellement l’objet d’un appel d’offre où les procédures progressent normalement en particulier grâce à la contribution de la délégation de négociation AIIC. La nouvelle police devrait entrer en vigueur le 01/01/2015 et inclura la possibilité d’une couverture volontaire conformément à l’article 16 de la Convention.

3. Communication avec les AIC du secteur UE

La volonté des délégations AIIC de pouvoir communiquer avec tous les membres du secteur UE par une liste de diffusion actualisée grâce à l’aide de l’administration, rencontre une opposition obstinée de la part de celle-ci malgré nos diverses propositions.

4. Recrutement très court terme (Quick Calendar)

Sur ce dossier, les choses sont totalement à l’arrêt et nous sommes confrontés à la même obstination de la part de l’administration.

Cette réunion a également permis d’entendre un rappel historique de l’action de l’AIIC au sein des institutions communautaires (voir annexes) ainsi que l’adoption à l’unanimité, après débat, d’une résolution qui devra guider l’action des délégations AIIC au cours des mois qui viennent (voir annexes).

Annexes


Recommended citation format:
European Union Negotiating Delegation. "Rapport des délégations AIIC Secteur UE - Juillet 2014". aiic.net July 10, 2014. Accessed May 27, 2019. <http://aiic.net/p/6919>.



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