Règlement intérieur des réunions sectorielles - Secteur Coordonnées

Règlement intérieur des réunions sectorielles - Secteur Coordonnées

Article 1

Les membres de l'AIIC, y compris les candidats, ainsi que les non-membres travaillant pour les Organisations coordonnées, se réunissent périodiquement en réunion sectorielle des Organisations coordonnées. Les sessions en sont régies par le présent règlement interprété et appliqué conformément aux Statuts et autres textes de l'AIIC.

Article 2

Attributions

Les attributions de la réunion sont :

  1. se prononcer sur toutes les questions touchant au secteur et, notamment, à l'application des accords avec les Organisations coordonnées;
  2. sous réserve de la ratification par le Conseil de l'AIIC :
    1. élire, sous scrutin secret, parmi les membres de l'AIIC, une délégation qui désigne en son sein un porte-parole;
    2. adopter, sur proposition de la délégation, le mandat de négociation à confier à celle-ci pour le renouvellement des accords.

Article 3

Convocations

La réunion est convoquée par la délégation avec envoi d'un projet d'ordre du jour, dans des délais compatibles avec le mode de diffusion employé.

Elle peut aussi être convoquée parle Secrétaire exécutif de l'AIIC à la demande de l'Assemblée ou du Président.

Article 4

Sessions

Les réunions ont lieu en cas de besoin et, obligatoirement, avant l'ouverture de la négociation d'un accord et avant la soumission du projet d'accord au Conseil avec avis.

Article 5

Vote

Seuls les membres actifs ont voix délibérative. Les autres membres, y compris les candidats, et les non-membres ont voix consultative.

Les membres actifs peuvent détenir un maximum de 9 procurations. Elles doivent être écrites et nominatives. Elles sont remises au secrétariat de la réunion.

Article 6

Décisions et résolutions

Il est établi un relevé de décisions et des résolutions qui est communiqué aux membres du secteur et au Secrétariat général de l'AIIC pour le Conseil.

Article 7

Validité des délibérations

La réunion siège à partir de l'heure annoncée et toute décision prise régulièrement en session sur une question inscrite à l'ordre du jour est réputée valable. Une liste des membres présents et représentés est dressée. Toutefois, pour les réunions obligatoires visées à l'article 4, la réunion délibère valablement quand 70 membres actifs sont présents et représentés.

Article 8

Délégations professionnelles

La délégation peut constituer, de sa propre initiative ou sur proposition des interprètes concernés, une délégation professionnelle auprès de toute Institution du secteur. Chaque fois que possible, elle doit comporter au moins un membre de la délégation.

Toute question de procédure non évoquée ci-dessus est tranchée par le président de séance en s'inspirant des Statuts, du Règlement intérieur de l'Assemblée, et du Document général sur les secteurs conventionnés.


Juillet 1999

Recommended citation format:
AIIC. "Règlement intérieur des réunions sectorielles - Secteur Coordonnées". aiic.net September 18, 2002. Accessed April 23, 2019. <http://aiic.net/p/789>.


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