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Crise AIIC-CCQA : le point de la situation

Beaucoup de collègues, qui n'ont pu assister à l'assemblée sectorielle mondiale de samedi 12 février à Genève et entendre le rapport de la Délégation de négociation AIIC/CCQA, se posent sans doute des questions sur le déroulement de la rencontre du 10 février entre la Délégation de négociation de l'AIIC et les représentants des organisations du système commun des Nations Unies au Palais des Nations, à Genève. Voici quelques informations qui devraient vous permettre de mieux apprécier la situation et le contenu du relevé de décisions de la sectorielle mondiale (réunion dont il faut rappeler qu'elle était ouverte à tous les interprètes, membres et non membres de l'AIIC, travaillant pour le secteur des Nations Unies).

L'offre faite en dernier lieu par le CCQA, au terme d'une rencontre extrêmement tendue et marquée par de nombreuses interruptions, était de reconduire l'Accord pour une durée de deux ans, sans aucun changement. C'est cette offre, et elle seule, qui a été soumise à la réunion sectorielle mondiale, qui l'a refusée à l'unanimité.

Il importe cependant de connaître le point de départ ces "négociations" : le CCQA a d'entrée de jeu refusé d'entendre les demandes de la Délégation de l'AIIC concernant les taux de rémunération (dont il faut rappeler qu'ils avaient été gelés en 1995, avec pour conséquence une nette baisse de pouvoir d'achat dans plusieurs villes sièges) et a attaqué avec une extrême violence les fondements mêmes de tous les accords qui depuis plus de 25 ans régissent, dans le monde entier, les conditions de travail des interprètes au sein du système des Nations Unies. Le CCQA a exigé de placer d'emblée le débat sur la charge de travail, en formulant dans un premier temps les exigences suivantes :

  • durée de la séance portée à 3 heures et demie;
  • maintien de deux séances par jour, mais possibilité de recalculer le temps restant en cas de "prépondérance de réunions courtes";
  • augmentation de la charge de travail selon le schéma suivant : 8 séances en 5 jours, mais 10 séances en 7 jours (les 10 séances pouvant être groupées sur 5 jours) et 18 séances en 12 jours, avec possibilité de les répartir en 10 séances sur 5 jours la première semaine et 8 séances la deuxième semaine;
  • pas d'augmentation de la rémunération (déjà gelée depuis 5 ans);
  • versement de la part prévoyance sociale uniquement aux interprètes membres de l'une des deux Caisses gérées par les interprètes (CPIC ou CPIT) (ce qui entraînerait une baisse de 9% de la somme perçue pour les autres).

Il est évident que la Délégation de négociation ne pouvait que rejeter catégoriquement cette "offre", totalement contraire au mandat de négociation qui lui avait été confié par les interprètes travaillant pour le secteur des Nations Unies. Fait hautement révélateur et préoccupant : lorsque la Délégation a évoqué, au sujet de la charge de travail, l'étude médicale réalisée par les Nations Unies étude qui est à la base des conditions de travail des interprètes permanents et free-lance dans le système commun , elle s'est vu rétorquer que les Nations Unies avaient "changé d'avis" et que cette étude était "du passé". Une référence à une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies (53/208) invoquant la nécessité d'améliorer la qualité de l'interprétation a suscité la perplexité du négociateur de l'ONU. Selon le porte-parole du CCQA, les interprètes free-lance travaillant pour les Nations Unies sont, dans la plupart des villes sièges, grossièrement surpayés (rappelons que la rémunération des interprètes en vertu de cet accord est actuellement la plus basse de toutes les rémunérations définies par les accords conclus entre l'AIIC et des organisations internationales). Tous les arguments de la Délégation tendant à démontrer la fausseté de ces allégations, et notamment le caractère non pertinent des bases de calcul utilisées pour les comparaisons, se sont heurtés à un mur, et ont par moments suscité de la part des représentants des organisations des propos franchement insultants.

Dans un deuxième temps, et devant la fin de non-recevoir opposée par les représentants de l'AIIC, le CCQA a proposé les mêmes conditions que ci-dessus, mais agrémentées d'une augmentation de l'élément de sécurité sociale (qui est actuellement fixée au niveau ridiculement bas de 9%) à 11-12% (mais toujours uniquement pour les interprètes membres de l'une des deux caisses). La Délégation de l'AIIC a répondu que cette offre était inacceptable et qu'une telle attitude de la part du CCQA ne pouvait conduire qu'à une impasse totale. C'est alors seulement que les organisations ont proposé, à titre de position de repli, la prorogation de l'Accord actuel (avec reprise du mécanisme d'indexation de la rémunération) pour deux ans, en promettant de soumettre à l'AIIC en temps utile avant la prochaine négociation (fin 2001) une proposition détaillée (ce qu'elles avaient omis de faire cette fois-ci). La Délégation a indiqué que cette proposition ne lui paraissait pas acceptable et qu'elle était contraire à son mandat de négociation, mais qu'elle serait néanmoins soumise à l'assemblée sectorielle mondiale.

Les organisations ont précisé que si l'AIIC rejetait cette proposition, elles continueraient quant à elles à appliquer unilatéralement l'Accord sans changement. En d'autres termes, elles continueraient à offrir aux interprètes free-lance les conditions actuelles (conditions de travail et de rémunération, sans indexation).

La Délégation a pris acte de la position du CCQA, tout en déplorant une attitude hostile qui excluait totalement toute forme de négociation productive, et elle a souligné la gravité des conséquences qu'entraînerait un échec total des pourparlers et la fin d'un régime conventionné qui régissait depuis plus de 25 ans, à la satisfaction générale, les conditions de travail des interprètes free-lance. Elle a réitéré que son objectif demeurait de parvenir à un accord, et qu'elle restait, quant à elle, disposée à reprendre en tout temps les négociations, y compris au besoin sur une base bilatérale avec telle ou telle organisation du système commun, à condition que ce soit de bonne foi et dans un esprit constructif.

Les négociations ont été interrompues d'un commun accord, les deux parties constatant l'impasse.

La sectorielle mondiale du 12 février a rejeté à l'unanimité la "dernière offre" du CCQA et a adopté une résolution dont vous trouverez le texte en annexe au relevé de décisions . La sectorielle a décidé que des réunions des interprètes travaillant pour le secteur devraient être organisées dans toutes les villes sièges des Nations Unies, avec la participation de collègues permanents qui sont à l'évidence eux aussi visés par l'augmentation de la charge de travail afin de décider de la suite à donner à cette situation déplorable. Les collègues présents le 12 février ont souligné qu'il était essentiel de tout faire pour reprendre les négociations et parvenir à un accord. La sectorielle a prié la Délégation d'écrire au CCQA pour l'informer de ce que, étant donné l'attitude d'extrême intransigeance adoptée par le CCQA, qui avait mené à l'impasse des négociations, l'AIIC se réservait le droit de calculer elle-même les ajustements des taux de rémunération destinés à compenser l'augmentation du coût de la vie dans les diverses villes sièges des organisations, et de soumettre ces revendications au CCQA à brève échéance. Le but visé est clair : il s'agit de tout faire pour persuader le CCQA de négocier de bonne foi et pour sauvegarder le principe d'un accord régissant les conditions de travail des interprètes dans le système des Nations Unies. La lettre de la Délégation évoque aussi la possibilité d'actions revendicatives au cas où le CCQA persisterait dans son refus total de mener de véritables négociations avec les représentants des interprètes.

Dans l'immédiat, les organisations se sont engagées à respecter unilatéralement les dispositions de l'Accord conclu en 1995, et leurs offres peuvent donc être acceptées à ces conditions; il est toutefois vivement recommandé aux collègues d'exiger que toutes les offres orales qui leur ont déjà été faites ou qui leur seront faites dans la période à venir soient confirmées par écrit avant la fin du mois de mars 2000.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à prendre contact avec les membres de la Délégation de négociation.


Pour la Délégation de négociation AIIC/CCQA
Dominique Leveillé
Recommended citation format:
AIIC. "Crise AIIC-CCQA : le point de la situation". aiic.net February 17, 2000. Accessed April 23, 2019. <http://aiic.net/p/90>.


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